Natinf 32337
Violence suivie d'incapacité superieure a 8 jours commise avec trois circonstances aggravantes et en raison du sexe de la victime
Que signifie le Natinf 32337 ?
Le Natinf 32337 correspond à un crime de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, commis avec trois circonstances aggravantes et en raison du sexe de la victime. Prévu par les articles 222-12, 222-11 et 132-77 du Code pénal, il vise spécifiquement les actes discriminatoires fondés sur le genre, combinés à des facteurs aggravants tels que la préméditation ou l'usage d'une arme.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 32337 réprime un crime caractérisé par des violences physiques causant une incapacité de travail de plus de huit jours, aggravé par trois circonstances et motivé par le sexe de la victime. Selon les articles 222-12 et 132-77 du Code pénal, cette infraction combine des éléments matériels (violences ayant un impact médicalement constaté) et intentionnels (discrimination fondée sur le genre), ainsi que des circonstances aggravantes comme la commission en réunion, l'usage d'une arme ou la vulnérabilité de la victime. Les articles 222-11 et suivants prévoient des peines sévères pour ce type d'actes, reflétant la gravité des violences discriminatoires et leur impact sur l'ordre public.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.