25391
Exces de vitesse d'au moins 20 km/h et inferieur a 30 km/h par eleve conducteur titulaire de livret d'apprentissage
Résumé
Excès de vitesse entre 20 et 30 km/h commis par un élève conducteur. Contravention de 4ème classe punie d'une amende de 68 euros.
Informations générales
Code Natinf
25391
Nature
Contravention de 4ème classe
Amende encourue
68 € d'amende
Amende minorée
90 €
Forfaitaire
135 €
Majorée
375 €
Maximale
750 €
Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.
Élément légal
Prévu par
Chargement…
Réprimé par
Chargement…
Articles en vigueur issus de Légifrance.
Renseignements
- Dépistage stupéfiants possible.
Conséquences possibles
Relevable sans interception
Rétention du permis si usage du téléphone
Code(s)
Historique des modifications
| Date | Utilisateur | Champ | Ancienne valeur | Nouvelle valeur |
|---|---|---|---|---|
| 12/09/2025 18:26 | Robot | peines | Aucune | Amende: 68 € d'amende |
| 12/09/2025 18:26 | Robot | resume | Aucune | Excès de vitesse entre 20 et 30 km/h commis par un élève conducteur. Contravention de 4ème classe punie d'une amende de 68 euros. |
| 12/09/2025 18:26 | Robot | consequences | 1,7 | 1,7 |
| 23/08/2025 18:54 | Seb | bulk_edit | Aucune | {"natinf":25391,"constructeur_traite":1} |
Ajouté le : 06/01/2023
