Exces de vitesse d'au moins 20 km/h et inferieur a 30 km/h par eleve conducteur titulaire de livret d'apprentissage

Informations générales

Code Natinf

25391

Nature de l'infraction

Contravention de 4ème classe

Intitulé :

Nature de l'infraction :

Retrait de points :

Catégories

Catégorie principale :

Sous-catégorie niveau 1 :

Sous-catégorie niveau 2 :

Sous-catégorie niveau 3 :

Renseignements

- Dépistage stupéfiants possible.

Renseignements :

Éléments matériels

Aucun élément matériel disponible

Éléments matériels :

Tentative punissable

Non spécifié

Tentative punissable :

Cadre juridique

Prévu par

ART.R.413-14 §I AL.1, ART.R.413-3, ART.R.413-5 §I C.ROUTE.

Réprimé par

ART.R.413-14 §I AL.1 C.ROUTE.

Prévu par :

Réprimé par :

Conséquences possibles

Relevable sans interception

Rétention du permis si usage du téléphone

Mots-clés

Aucun mot-clé disponible

Mots-clés :

Historique des modifications

Aucune modification enregistrée pour cette fiche.

Ajouté le : 06/01/2023

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