25392
Exces de vitesse inferieur a 20 km/h par eleve conducteur titulaire de livret d'apprentissage - vitesse maximale autorisee inferieure ou egale a 50 km/h
Résumé
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h commis par un élève conducteur en zone limitée à 50 km/h, constituant une contravention de 4ème classe et entraînant un retrait d'un point du permis de conduire.
Informations générales
Code Natinf
25392
Nature
Contravention de 4ème classe
Retrait de points
-1 points
Amende minorée
90 €
Forfaitaire
135 €
Majorée
375 €
Maximale
750 €
Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.
Élément légal
Prévu par
Chargement…
Réprimé par
Chargement…
Articles en vigueur issus de Légifrance.
Renseignements
- Dépistage stupéfiants possible.
Conséquences possibles
Relevable sans interception
Rétention du permis si usage du téléphone
Code(s)
Historique des modifications
| Date | Utilisateur | Champ | Ancienne valeur | Nouvelle valeur |
|---|---|---|---|---|
| 16/09/2025 13:44 | Robot | Retrait de points | Aucune | 1 |
| 16/09/2025 13:44 | Robot | resume | Aucune | Excès de vitesse inférieur à 20 km/h commis par un élève conducteur en zone limitée à 50 km/h, constituant une contravention de 4ème classe et entraînant un retrait d'un point du permis de conduire. |
| 16/09/2025 13:44 | Robot | consequences | 1,7 | 1,7 |
| 23/08/2025 18:54 | Seb | bulk_edit | Aucune | {"natinf":25392,"constructeur_traite":1} |
Ajouté le : 06/01/2023
