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Natinf 6290
Contravention de 2ème classeCirculation d'un vehicule a moteur a allure tres reduite sans feux de detresse avertissant les autres conducteurs
Informations clés
Articles de référence
Description et éléments constitutifs
La circulation d'un véhicule à moteur à allure très réduite sans feux de détresse est une contravention de 2ème classe. Réprimée par l'article R.416-18 du Code de la route, cette infraction n'entraîne pas de retrait de points sur le permis de conduire.
Notes pratiques :
- Article R416-18 du Code de la route : "Tout conducteur contraint de circuler momentanément à allure fortement réduite est tenu d'avertir, en faisant usage de ses feux de détresse, les autres usagers qu'il risque de surprendre. Lorsque la circulation est établie en file ininterrompue, l'obligation prévue à l'alinéa précédent ne s'applique qu'au conducteur du dernier véhicule de la file."
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Se connecterMontant des contraventions
| Classe | Minoré | Forfaitaire | Majoré | Max. |
|---|---|---|---|---|
| Contravention de 1ère classe | - | 11€ | 33€ | 38€ |
|
Contravention de 2ème classe
Natinf 6290
|
22€ | 35€ | 75€ | 150€ |
| Contravention de 3ème classe | 45€ | 68€ | 180€ | 450€ |
| Contravention de 4ème classe | 90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
| Contravention de 5ème classe | - | 1500€ à 3000€ | - | 1500€ à 3000€ |
Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.