Natinf 6290
Circulation d'un véhicule à moteur a allure tres reduite sans feux de detresse avertissant les autres conducteurs
Que signifie le Natinf 6290 ?
Le Natinf 6290 vise une contravention de 2ᵉ classe réprimant la circulation d’un véhicule à moteur à allure très réduite sur la voie publique sans activation des feux de détresse, comportement prévu par l’article R.416-18 du Code de la route pour avertir les autres usagers du danger potentiel.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 6290 correspond à l’infraction définie à l’article R.416-18 du Code de la route, qui impose au conducteur d’un véhicule circulant à allure très réduite d’allumer ses feux de détresse afin d’avertir les autres usagers de la route. Cette obligation s’applique notamment en cas de ralentissement important ou d’arrêt momentané sur la chaussée, situations susceptibles de créer un risque pour la sécurité routière. L’absence de signalisation par les feux de détresse dans ces circonstances constitue une contravention de 2ᵉ classe, sanctionnée conformément aux dispositions du même article.
Notes pratiques :
- Article R416-18 du Code de la route : "Tout conducteur contraint de circuler momentanément à allure fortement réduite est tenu d'avertir, en faisant usage de ses feux de détresse, les autres usagers qu'il risque de surprendre. Lorsque la circulation est établie en file ininterrompue, l'obligation prévue à l'alinéa précédent ne s'applique qu'au conducteur du dernier véhicule de la file."
Connectez-vous pour participer
Pour voir, voter et soumettre des modifications sur cette infraction, vous devez être connecté.
Se connecterMontant des contraventions
| Classe | Minoré | Forfaitaire | Majoré | Max. |
|---|---|---|---|---|
| Contravention de classe 1 | - | 11€ | 33€ | 38€ |
|
Contravention de classe 2
Natinf 6290
|
22€ | 35€ | 75€ | 150€ |
| Contravention de classe 3 | 45€ | 68€ | 180€ | 450€ |
| Contravention de classe 4 | 90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
| Contravention de classe 5 | - | 1500€ à 3000€ | - | 1500€ à 3000€ |
Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.