12927
Exces de vitesse d'au moins 30 km/h et inferieur a 40 km/h par eleve conducteur titulaire d'un livret d'apprentissage
Résumé
Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h par un élève conducteur. Contravention de 4ème classe entraînant un retrait de 3 points.
Informations générales
Code Natinf
12927
Nature
Contravention de 4ème classe
Retrait de points
-3 points
Amende minorée
90 €
Forfaitaire
135 €
Majorée
375 €
Maximale
750 €
Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.
Élément légal
Prévu par
Chargement…
Réprimé par
Chargement…
Articles en vigueur issus de Légifrance.
Renseignements
- Dépistage stupéfiants possible.
Conséquences possibles
Relevable sans interception
Rétention du permis si usage du téléphone
Code(s)
Historique des modifications
| Date | Utilisateur | Champ | Ancienne valeur | Nouvelle valeur |
|---|---|---|---|---|
| 12/09/2025 08:43 | Robot | Retrait de points | Aucune | 3 |
| 12/09/2025 08:43 | Robot | resume | Aucune | Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h par un élève conducteur. Contravention de 4ème classe entraînant un retrait de 3 points. |
| 12/09/2025 08:43 | Robot | consequences | 1,7 | 1,7 |
| 23/08/2025 18:53 | Seb | bulk_edit | Aucune | {"natinf":12927,"constructeur_traite":1} |
Ajouté le : 06/01/2023
