25393
Exces de vitesse inferieur a 20 km/h par eleve conducteur titulaire de livret d'apprentissage - vitesse maximale autorisee superieure a 50 km/h
Résumé
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h commis par un élève conducteur, constituant une contravention de 3ème classe entraînant un retrait d'un point du permis de conduire.
Informations générales
Code Natinf
25393
Nature
Contravention de 3ème classe
Retrait de points
-1 points
Amende minorée
45 €
Forfaitaire
68 €
Majorée
180 €
Maximale
450 €
Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.
Élément légal
Prévu par
Chargement…
Réprimé par
Chargement…
Articles en vigueur issus de Légifrance.
Conséquences possibles
Relevable sans interception
Rétention du permis si usage du téléphone
Code(s)
Historique des modifications
| Date | Utilisateur | Champ | Ancienne valeur | Nouvelle valeur |
|---|---|---|---|---|
| 10/09/2025 12:37 | Robot | Retrait de points | Aucune | 1 |
| 10/09/2025 12:37 | Robot | resume | Aucune | Excès de vitesse inférieur à 20 km/h commis par un élève conducteur, constituant une contravention de 3ème classe entraînant un retrait d'un point du permis de conduire. |
| 10/09/2025 12:37 | Robot | consequences | 1,7 | 1,7 |
| 23/08/2025 18:55 | Seb | bulk_edit | Aucune | {"natinf":25393,"constructeur_traite":1} |
Ajouté le : 07/01/2023
