Natinf 25302

Depot d'objet ou d'ordure transporte a l'aide d'un vehicule dans un lieu non autorise

Depot ou abandon d'ordures ou de dechets dans un bois ou une foret

Depot ou abandon d'ordures, de dechets, de materiaux ou d'objet hors des emplacements autorises

Emission d'une quantite d'oxyde d'azote superieure aux limites autorisees par un navire en mer territoriale - pollution de l'air

Emission deliberee de substance appauvrissant la couche d'ozone par un navire en mer territoriale - pollution de l'air

Jet au-dela de la mer territoriale de substance nuisible transportee en colis - pollution marine

Jet en mer territoriale par un navire de substance nuisible transportee en colis - pollution marine

Non transmission de rapport relatif a un evenement de mer ayant entraine le rejet de substance nuisible au-dela de la mer territoriale - pollution marine

Non transmission de rapport relatif a un evenement de mer ayant entraine le rejet de substance nuisible en mer territoriale - pollution marine

Pollution de la mer territoriale causant un dommage grave ou irreversible a l'environnement par faute caracterisee ou violation d'obligation de securite ou de prudence - navire citerne d'au moins 150 tonneaux