Emission d'une quantite d'oxyde d'azote superieure aux limites autorisees par un navire en mer territoriale - pollution de l'air
Résumé
L'émission d'oxyde d'azote au-delà des limites autorisées par un navire en mer territoriale est un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 200 000 € d'amende.
Prison: 1 an d'emprisonnement | Amende: 200 000 € d'amende
16/09/2025 06:25
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Aucune
L'émission d'oxyde d'azote au-delà des limites autorisées par un navire en mer territoriale est un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 200 000 € d'amende.