22921
Conduite d'un tricycle ou quadricycle a moteur sans port d'un casque homologue et attache
Résumé
Conduire un tricycle ou quadricycle à moteur sans casque homologué et attaché est une contravention de 4ème classe, entraînant un retrait de 3 points du permis de conduire.
Informations générales
Code Natinf
22921
Nature
Contravention de 4ème classe
Retrait de points
-3 points
Amende minorée
90 €
Forfaitaire
135 €
Majorée
375 €
Maximale
750 €
Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.
Élément légal
Prévu par
Chargement…
Réprimé par
Chargement…
Articles en vigueur issus de Légifrance.
Conséquences possibles
Relevable sans interception
Immobilisation possible
Code(s)
Historique des modifications
| Date | Utilisateur | Champ | Ancienne valeur | Nouvelle valeur |
|---|---|---|---|---|
| 17/09/2025 15:30 | Robot | resume | Aucune | Conduire un tricycle ou quadricycle à moteur sans casque homologué et attaché est une contravention de 4ème classe, entraînant un retrait de 3 points du permis de conduire. |
| 17/09/2025 15:30 | Robot | consequences | 1 | 1,2 |
Ajouté le : 06/01/2023
