11073

Croisement irregulier de vehicule sur une route de montagne ou a forte declivite

Informations générales

Code Natinf
11073
Nature de l'infraction
Contravention de 4ème classe
Catégories

Renseignements

I. - Lorsque sur les routes de montagne et sur les routes à forte déclivité le croisement se révèle difficile, le véhicule descendant doit s'arrêter à temps le premier.

Il. - S'il est impossible de croiser sans que l'un des deux véhicules soit contraint de faire marche arrière, cette obligation s'impose :
1° A un véhicule unique par rapport à un ensemble de véhicules;
2° Au véhicule le plus léger des deux;
3° A un véhicule de transports de marchandises d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes par rapport à un véhicule de transport en commun.

III. - Lorsqu'il s'agit de véhicules de la même catégorie, c'est le conducteur du véhicule descendant qui doit faire marche arrière, sauf si cela est manifestement plus facile pour le conducteur du véhicule montant, notamment si celui-ci se trouve près d'une place d'évitement.

Éléments matériels

Aucun élément matériel disponible

Tentative punissable

Non spécifié

Cadre juridique

Prévu par
ART.R.414-3 C.ROUTE.
Réprimé par
ART.R.414-3 §IV C.ROUTE.

Mots-clés

Aucun mot-clé disponible

Historique des modifications

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Ajouté le : 06/01/2023
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