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Routier
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8 Natinfs trouvés pour "Dans le véhicule" · Page 1 sur 1
NATINF
Intitulé
Nature
Favoris
Actions
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NATINF 6362
Obstacle a la fermeture ou ouverture irreguliere d'une porte d'un vehicule de transport public collectif routier de voyageurs
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NATINF 6366
Maintien dans un vehicule de transport public collectif routier au terminus de la ligne
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NATINF 6360
Occupation d'un emplacement non destine aux voyageurs d'un vehicule de transport public collectif routier
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NATINF 6363
Montee ou descente irreguliere - vehicule de transport public collectif routier de voyageurs
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NATINF 6364
Violation de l'interdiction de se pencher hors d'un vehicule de transport public collectif routier de voyageurs
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NATINF 6365
Station sur le marchepied ou a l'exterieur d'un vehicule de transport public routier de personnes en marche
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NATINF 6359
Occupation indue d'une place reservee dans un vehicule de transport public collectif routier de voyageurs
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NATINF 6344
Usage injustifie d'un dispositif d'alarme ou d'arret mis a la disposition des voyageurs d'un vehicule de transport public collectif routier
