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VTC, taxis et transport sanitaire
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7 Natinfs trouvés pour "Document" · Page 1 sur 1
NATINF
Intitulé
Nature
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NATINF 27711
Exercice de l'activite de conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur sans carte professionnelle en cours de validite
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NATINF 27949
Non presentation immediate de sa carte professionnelle par le conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur
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NATINF 27746
Conduite d'une voiture de transport avec chauffeur sans attestation prefectorale delivree apres verification medicale de l'aptitude physique
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NATINF 30763
Non presentation immediate de sa carte professionnelle par le conducteur d'un taxi
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NATINF 30760
Conduite d'un vehicule de transport public particulier de personnes sans carte professionnelle apposee sur le vehicule de facon a etre visible de l'exterieur
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NATINF 28156
Non presentation immediate de sa carte professionnelle par le conducteur d'un vehicule motorise a deux ou trois roues utilise pour le transport public particulier de personnes
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NATINF 27950
Non justification dans les 5 jours de la possession d'une carte professionnelle par le conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur
