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6 Natinfs trouvés pour "Apprentissage" · Page 1 sur 1

  • NATINF 25392

    Exces de vitesse inferieur a 20 km/h par eleve conducteur titulaire de livret d'apprentissage - vitesse maximale autorisee inferieure ou egale a 50 km/h

    Nature
    Contravention
  • NATINF 21540

    Exces de vitesse d'au moins 50 km/h par eleve conducteur titulaire d'un livret d'apprentissage

    Nature
    Délit
  • NATINF 21541

    Exces de vitesse d'au moins 40 km/h et inferieur a 50 km/h par eleve conducteur titulaire d'un livret d'apprentissage

    Nature
    Contravention
  • NATINF 12927

    Exces de vitesse d'au moins 30 km/h et inferieur a 40 km/h par eleve conducteur titulaire d'un livret d'apprentissage

    Nature
    Contravention
  • NATINF 25391

    Exces de vitesse d'au moins 20 km/h et inferieur a 30 km/h par eleve conducteur titulaire de livret d'apprentissage

    Nature
    Contravention
  • NATINF 25393

    Exces de vitesse inferieur a 20 km/h par eleve conducteur titulaire de livret d'apprentissage - vitesse maximale autorisee superieure a 50 km/h

    Nature
    Contravention

Fiches pratiques

Articles, guides et fiches pratiques pour compléter la recherche Natinf et faciliter la qualification des faits.

Vitesse : guide des codes Natinf
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Vitesse : guide des codes Natinf

La maîtrise de la vitesse est l'un des piliers de la sécurité routière en France. La réglementation ne sanctionne pas seulement le dépassement des limites autorisées, mais aussi l'inadaptation de l'allure aux circonstanc…

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