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20 Natinfs trouvés pour "Refus de priorité" · Page 1 sur 2

  • NATINF 202

    Refus de priorite par conducteur de vehicule a un pieton regulierement engage dans la traversee d'une chaussee

    Nature
    Contravention
  • NATINF 6111

    Refus de priorite a une intersection de routes ou l'obligation de ceder le passage est signalee

    Nature
    Contravention
  • NATINF 6091

    Refus de priorite par conducteur de vehicule abordant un carrefour a sens giratoire

    Nature
    Contravention
  • NATINF 26960

    Refus de priorite par conducteur de vehicule a un pieton circulant dans une aire pietonne

    Nature
    Contravention
  • NATINF 11077

    Refus de priorite a un vehicule d'interet general prioritaire usant des avertisseurs speciaux a une intersection

    Nature
    Contravention
  • NATINF 28031

    Refus de priorite par conducteur de vehicule a un pieton manifestant clairement son intention de traverser une chaussee

    Nature
    Contravention
  • NATINF 207

    Refus de priorite a droite a une intersection de routes

    Nature
    Contravention
  • NATINF 22914

    Refus de faciliter le depassement d'un vehicule d'interet general usant des signaux speciaux

    Nature
    Contravention
  • NATINF 26958

    Refus de priorite par conducteur de vehicule tournant a droite vers une chaussee traversee par une piste cyclable

    Nature
    Contravention
  • NATINF 221

    Refus de priorite par conducteur de vehicule venant d'une voie non ouverte a la circulation publique ou d'une aire de stationnement

    Nature
    Contravention

Fiches pratiques

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