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7 Natinfs trouvés pour "Coquillages" · Page 1 sur 1

  • NATINF 20592

    Reparcage de coquillages dans une zone conchylicole non classee pour cet usage

    Nature
    Contravention
  • NATINF 29150

    Reparcage de coquillages dans une zone declassee ou dans laquelle les operations de reparcage ont ete suspendues

    Nature
    Contravention
  • NATINF 20605

    Elevage de coquillages hors zone classee

    Nature
    Contravention
  • NATINF 20604

    Peche non professionnelle de coquillages sur un gisement naturel dans une zone interdite

    Nature
    Contravention
  • NATINF 20588

    Recolte de coquillages hors zone classee

    Nature
    Contravention
  • NATINF 20589

    Expedition de coquillages vivants recoltes en zone de classe b ou c sans reparcage ou purification prealable

    Nature
    Contravention
  • NATINF 20590

    Recolte de coquillages dans une zone de production fermee ou declassee

    Nature
    Contravention
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