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25 Natinfs trouvés pour "Documents" · Page 1 sur 3
NATINF
Intitulé
Nature
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NATINF 321
Chasse sans permis ou autorisation de chasser valable
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NATINF 2168
Refus de remettre aux autorites un permis de chasser retire ou suspendu
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NATINF 29788
Detention d'arme de categorie c par un mineur non titulaire d'un permis de chasser ou d'une licence delivree par une federation sportive pour la pratique du tir ou du ball-trap
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NATINF 26300
Capture d'un animal sans mise a jour conforme du carnet ou de l'application mobile de prelevement - chasse
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NATINF 2167
Refus de restituer un permis de chasser apres resiliation ou suspension du contrat d'assurance
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NATINF 26265
Chasse sans assurance
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NATINF 29817
Acquisition de munition ou element de munition de la categorie c-6 sans presentation du recepisse de declaration et d'un permis de chasser ou d'une licence de tir en cours de validite
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NATINF 30600
Apposition de mention inexacte sur le registre des entrees et sorties d'animaux par le responsable d'un etablissement professionnel de chasse a caractere commercial
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NATINF 2166
Chasse malgre la privation ou le retrait judiciaire du permis de chasser
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NATINF 29819
Acquisition de munition ou element de munition de la categorie c-7 sans presentation du recepisse de declaration et d'un permis de chasser ou d'une licence de tir en cours de validite
