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6 Natinfs trouvés pour "Divagation" · Page 1 sur 1

  • NATINF 225

    Divagation d'animal dangereux

    Nature
    Contravention
  • NATINF 3487

    Divagation de chien susceptible d'entrainer la destruction d'oiseau ou de gibier

    Nature
    Contravention
  • NATINF 3574

    Divagation d'animal dans un bois ou une foret

    Nature
    Contravention
  • NATINF 3560

    Divagation d'animal dans un semis ou une plantation de moins de 10 ans

    Nature
    Délit
  • NATINF 6616

    Divagation de porc ou bestiaux appartenant au titulaire d'un droit d'usage - bois ou foret relevant du regime forestier

    Nature
    Contravention
  • NATINF 3568

    Divagation de nuit d'animal dans un semis ou une plantation de moins de 10 ans

    Nature
    Délit

Fiches pratiques

Articles, guides et fiches pratiques pour compléter la recherche Natinf et faciliter la qualification des faits.

Divagation animale : guide des codes Natinf
Natinfs

Divagation animale : guide des codes Natinf

La divagation désigne l'état d'un animal (généralement domestique, apprivoisé ou captif) qui circule ou stationne sur la voie publique, dans des espaces naturels protégés ou sur le terrain d'autrui, hors de la surveillan…

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