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Violence
Incapacité supérieure à 8 jours
Sur personne chargée d'une mission de service public
Sur personne chargée d'une mission de service public
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10844
Violence sur une personne chargee de mission de service public suivie d'incapacite superieure a 8 jours
Délit
21022
Violence sur une personne chargee de mission de service public suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sur la voie publique
Délit
23960
Violence sur un professionnel de sante suivie d'incapacite superieure a 8 jours
Délit
23982
Violence sur un gardien ou agent de surveillance d'immeubles suivie d'incapacite superieure a 8 jours
Délit
24082
Violence sur un inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere suivie d'incapacite superieure a 8 jours
Délit
34416
Violence sur un agent de l'administration penitentiaire suivie d'incapacite superieure a 8 jours
Délit
35439
Violence sur un pompier suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sur la voie publique
Délit
35448
Violence sur un pompier suivie d'incapacite superieure a 8 jours aggravee par une circonstance lors de manifestation sur la voie publique
Délit
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