En raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
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Violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
Délit
32268
Violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion, lors de manifestation sur la voie publique
Délit
32269
Violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion, lors de manifestation sportive
Délit
32302
Violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours commise avec une circonstance aggravante et en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
Délit
32304
Violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours commise avec deux circonstances aggravantes et en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
Délit
32305
Violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours commise avec deux circonstances aggravantes et en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime
Délit
32322
Violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours commise avec trois circonstances aggravantes et en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
Crime
32323
Violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours commise avec trois circonstances aggravantes et en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime
