En raison de l'orientation sex. / du sexe
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 23808 | Violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime | Délit | |
| 26625 | Violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime, lors de manifestation sportive | Délit | |
| 26661 | Violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime, lors de manifestation sur la voie publique | Délit | |
| 32303 | Violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours commise avec une circonstance aggravante et en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime | Délit | |
| 32332 | Violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours commise en raison du sexe de la victime | Délit | |
| 32335 | Violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours commise avec une circonstance aggravante et en raison du sexe de la victime | Délit | |
| 32336 | Violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours commise avec deux circonstances aggravantes et en raison du sexe de la victime | Délit | |
| 32337 | Violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours commise avec trois circonstances aggravantes et en raison du sexe de la victime | Crime |
Violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime
Natinf 23808
•Délit
Violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime, lors de manifestation sportive
Natinf 26625
•Délit
Violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime, lors de manifestation sur la voie publique
Natinf 26661
•Délit
Violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours commise avec une circonstance aggravante et en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime
Natinf 32303
•Délit
Violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours commise en raison du sexe de la victime
Natinf 32332
•Délit
Violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours commise avec une circonstance aggravante et en raison du sexe de la victime
Natinf 32335
•Délit
Violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours commise avec deux circonstances aggravantes et en raison du sexe de la victime
Natinf 32336
•Délit
Violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours commise avec trois circonstances aggravantes et en raison du sexe de la victime
Natinf 32337
•Crime