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Administration de substances nuisibles
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Précisions — Incapacité supérieure à 8 jours
30 Natinfs trouvés pour "Incapacité supérieure à 8 jours" · Page 1 sur 3
NATINF
Intitulé
Nature
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NATINF 20975
Administration de substance nuisible a un mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorite suivie d'incapacite superieure a 8 jours
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NATINF 13180
Administration de substance nuisible suivie d'incapacite superieure a 8 jours
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NATINF 20976
Administration de substance nuisible avec deux circonstances aggravantes suivie d'incapacite superieure a 8 jours
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NATINF 20961
Administration de substance nuisible a magistrat ou jure suivie d'incapacite superieure a 8 jours
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NATINF 20969
Administration de substance nuisible suivie d'incapacite superieure a 8 jours par une personne etant ou ayant ete conjoint, concubin ou partenaire lie a la victime par un pacte civil de solidarite
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NATINF 27841
Administration habituelle de substance nuisible suivie d'incapacite superieure a 8 jours par une personne etant ou ayant ete conjoint, concubin ou partenaire lie a la victime par un pacte civil de solidarite
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NATINF 20965
Administration de substance nuisible a un charge de mission de service public suivie d'incapacite superieure a 8 jours
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NATINF 33836
Administration de substance nuisible suivie d'incapacite superieure a 8 jours par personne etant ou ayant ete conjoint, concubin ou partenaire lie a la victime par un pacs aggravee par une autre circonstance
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NATINF 20960
Administration de substance nuisible a un ascendant suivie d'incapacite superieure a 8 jours
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NATINF 20962
Administration de substance nuisible a un avocat suivie d'incapacite superieure a 8 jours
