Armes et munitions

13 Natinfs Armes, sécurité administrative et établissements

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NATINF

Intitulé

Nature

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• NATINF 88

  Transport sans motif legitime d'arme blanche ou incapacitante de categorie d

  Nature

  Délit
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• NATINF 571

  Transport sans motif legitime d'arme, munition ou de leurs elements de categorie b

  Nature

  Délit
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• NATINF 29802

  Transport sans motif legitime d'arme ou lanceur dont le projectile est propulse de maniere non pyrotechnique avec une energie a la bouche comprise entre 2 et 20 joules - arme de categorie d-h

  Nature

  Contravention
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• NATINF 29800

  Transport sans motif legitime d'arme a feu, munition ou de leurs elements de categorie d

  Nature

  Délit
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• NATINF 29821

  Transport sans motif legitime d'arme, munition ou de leurs elements de categorie c

  Nature

  Délit
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• NATINF 29894

  Terrorisme : transport sans motif legitime d'armes, munitions ou de leurs elements de categorie b par au moins deux personnes

  Nature

  Crime
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• NATINF 2062

  Transport sans motif legitime d'armes, munitions ou de leurs elements de categorie d par au moins deux personnes

  Nature

  Délit
  Voir
• NATINF 29867

  Transport sans motif legitime d'armes, munitions ou de leurs elements de categorie c par au moins deux personnes

  Nature

  Délit
  Voir
• NATINF 29869

  Transport sans motif legitime d'armes, munitions ou de leurs elements de categorie b par au moins deux personnes

  Nature

  Délit
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• NATINF 29890

  Terrorisme : transport sans motif legitime d'arme, munition ou de leurs elements de categorie b

  Nature

  Délit
  Voir