Armes et munitions
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Armes, sécurité administrative et établissements
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À propos
Retrouvez les principaux codes Natinfs relatifs à la police administrative : débits de boissons, réglementation des armes, étrangers, professions réglementées, sécurité des établissements, contrôles administratifs et obligations particulières imposées aux personnes ou aux activités. Cette page permet d’identifier rapidement le code d’infraction applicable.
Sous-catégories
Parcourez les thématiques liées aux circonstances aggravantes.
Natinfs les plus consultés
Les codes Natinfs les plus consultés dans la catégorie « Armes, sécurité administrative et établissements ».
NATINF
Intitulé
Nature
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NATINF 88
Transport sans motif legitime d'arme blanche ou incapacitante de categorie d
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NATINF 571
Transport sans motif legitime d'arme, munition ou de leurs elements de categorie b
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NATINF 29802
Transport sans motif legitime d'arme ou lanceur dont le projectile est propulse de maniere non pyrotechnique avec une energie a la bouche comprise entre 2 et 20 joules - arme de categorie d-h
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NATINF 29800
Transport sans motif legitime d'arme a feu, munition ou de leurs elements de categorie d
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NATINF 29821
Transport sans motif legitime d'arme, munition ou de leurs elements de categorie c
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NATINF 33655
Realisation d'operation de jeux d'argent et de hasard prohibes
