32253

Conduite d'un cycle transportant un passager mineur de moins de 12 ans non coiffe d'un casque homologue et attache

Résumé

Conduire un cycle avec un passager mineur de moins de 12 ans non coiffé d'un casque attaché constitue une contravention de 4ème classe.

Informations générales

Code Natinf
32253
Nature
Contravention de 4ème classe
Amende minorée
90 €
Forfaitaire
135 €
Majorée
375 €
Maximale
750 €
Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.
Montants d'amende (lecture seule)
Amende minorée
90 €
Forfaitaire
135 €
Majorée
375 €
Maximale
750 €
Catégories

Élément légal

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Articles en vigueur issus de Légifrance.

Code(s)

Code de la route

Historique des modifications

Date Utilisateur Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
13/09/2025 14:20 Robot resume Aucune Conduire un cycle avec un passager mineur de moins de 12 ans non coiffé d'un casque attaché constitue une contravention de 4ème classe.
Ajouté le : 24/01/2023

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