27466

Exposition ou offre de plaque d'identification non conforme - cycle a moteur non soumis a reception dont la vitesse par construction excede 25 km/h

Informations générales

Code Natinf
27466
Nature
Contravention de 4ème classe
Amende minorée
90 €
Forfaitaire
135 €
Majorée
375 €
Maximale
750 €
Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.
Montants d'amende (lecture seule)
Amende minorée
90 €
Forfaitaire
135 €
Majorée
375 €
Maximale
750 €
Catégories

Élément légal

Prévu par
Chargement…
Réprimé par
Chargement…
Articles en vigueur issus de Légifrance.

Historique des modifications

Aucune modification enregistrée pour cette fiche.
Ajouté le : 06/01/2023

Natinfs similaires

Dans la même sous-catégorie
34709 - Accompagnement d'un mineur conduisant sans casque homologue et attache un cyclomobile leger - circulation sur une route a vitesse maximale autorisee inferieure ou egale a 80 km/h
Contravention de 4ème classe
32254 - Accompagnement d'un mineur de moins de 12 ans conduisant un cycle sans etre coiffe d'un casque homologue et attache
Contravention de 4ème classe
33753 - Cession d'un cycle par un professionnel de sa destruction ou preparation pour reemploi ou reutilisation sans transmission de son identifiant et son statut a l'operateur agree
Contravention de 1ère classe
34543 - Circulation avec un cyclomobile leger hors d'une piste ou bande cyclable
Contravention de 4ème classe
34544 - Circulation avec un cyclomobile leger sur une voie interdite a ces vehicules
Contravention de 4ème classe
Dans la même sous-sous-catégorie
34709 - Accompagnement d'un mineur conduisant sans casque homologue et attache un cyclomobile leger - circulation sur une route a vitesse maximale autorisee inferieure ou egale a 80 km/h
Contravention de 4ème classe
32254 - Accompagnement d'un mineur de moins de 12 ans conduisant un cycle sans etre coiffe d'un casque homologue et attache
Contravention de 4ème classe
27449 - Circulation avec une plaque d'identification non conforme - cycle a moteur non soumis a reception dont la vitesse par construction excede 25 km/h
Contravention de 3ème classe
27454 - Circulation d'un cycle a moteur non soumis a reception dont la vitesse par construction excede 25 km/h sans numero d'identification grave sur une partie inamovible du vehicule
Contravention de 4ème classe
22796 - Circulation de cycle, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans utilisation des feux d'eclairage et de signalisation
Contravention de 1ère classe
Dans la même sous-sous-sous-catégorie
27449 - Circulation avec une plaque d'identification non conforme - cycle a moteur non soumis a reception dont la vitesse par construction excede 25 km/h
Contravention de 3ème classe
27454 - Circulation d'un cycle a moteur non soumis a reception dont la vitesse par construction excede 25 km/h sans numero d'identification grave sur une partie inamovible du vehicule
Contravention de 4ème classe
27453 - Circulation sans plaque portant le numero d'identification d'un cyclomoteur ou d'une motocyclette non soumis a reception dont la vitesse par construction excede 25 km/h
Contravention de 4ème classe
27463 - Circulation sans plaque portant le numero d'identification d'un tricycle ou quadricycle a moteur non soumis a reception dont la vitesse par construction excede 25 km/h
Contravention de 4ème classe
27467 - Incitation a l'achat ou a l'utilisation de plaque d'identification non conforme - cycle a moteur non soumis a reception dont la vitesse par construction excede 25 km/h
Contravention de 4ème classe
Ops
Permutations Boîte à idées Numéros utiles À propos Besoin d'aide ?
Avatar
Invité
Connectez-vous pour accéder à toutes les fonctionnalités
Se connecter S'inscrire