Natinf 26901

Natinf 2227

Blessures involontaires - accident sur un chemin de fer, dans une gare ou une station

Natinf 1266

Blessures involontaires avec incapacite inferieure ou egale a 3 mois

Natinf 320

Blessures involontaires avec incapacite inferieure ou egale a 3 mois lors d'une action de chasse

Natinf 299

Blessures involontaires avec incapacite n'excedant pas 3 mois dans le cadre du travail

Natinf 26903

Blessures involontaires avec incapacite n'excedant pas 3 mois par agression d'un chien

Natinf 1267

Blessures involontaires avec incapacite superieure a 3 mois

Natinf 294

Blessures involontaires avec incapacite superieure a 3 mois dans le cadre du travail

Natinf 1624

Blessures involontaires avec incapacite superieure a 3 mois lors d'une action de chasse

Natinf 26895

Blessures involontaires avec incapacite superieure a 3 mois par agression d'un chien

Natinf 26902

Blessures involontaires avec incapacite superieure a 3 mois par agression d'un chien avec au moins deux circonstances aggravantes

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