Natinf 238
Circulation de jour d'une motocyclette sans feu de croisement ou de circulation diurne allume
Que signifie le Natinf 238 ?
Le Natinf 238 correspond à la contravention de 2e classe visant la circulation de jour d'une motocyclette sans que le feu de croisement ou le feu de circulation diurne soit allumé. Cette infraction, prévue par l'article R.416-17 du Code de la route, réprime le défaut d'éclairage obligatoire en journée pour ce type de véhicule.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 238 réprime la circulation d'une motocyclette de jour sans allumage du feu de croisement ou du feu de circulation diurne, une obligation prévue par l'article R.416-17 du Code de la route. Cette contravention de 2e classe sanctionne l'absence de signalisation lumineuse minimale, essentielle pour la visibilité du deux-roues et la sécurité routière. L'infraction est constituée dès lors que le véhicule circule sans l'un de ces feux allumés, indépendamment des conditions météorologiques ou de luminosité. Elle s'applique spécifiquement aux motocyclettes, excluant ainsi les cyclomoteurs ou autres véhicules à deux roues.
Connectez-vous pour participer
Pour voir, voter et soumettre des modifications sur cette infraction, vous devez être connecté.
Se connecterMontant des contraventions
| Classe | Minoré | Forfaitaire | Majoré | Max. |
|---|---|---|---|---|
| Contravention de classe 1 | - | 11€ | 33€ | 38€ |
|
Contravention de classe 2
Natinf 238
|
22€ | 35€ | 75€ | 150€ |
| Contravention de classe 3 | 45€ | 68€ | 180€ | 450€ |
| Contravention de classe 4 | 90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
| Contravention de classe 5 | - | 1500€ à 3000€ | - | 1500€ à 3000€ |
Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.