22856

Conduite, de nuit ou par visibilite insuffisante, de cycle non muni de feu de position avant conforme

Informations générales

Code Natinf
22856
Nature
Contravention de 1ère classe
Forfaitaire
11 €
Majorée
33 €
Maximale
38 €
Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.
Montants d'amende (lecture seule)
Amende minorée
-
Forfaitaire
11 €
Majorée
33 €
Maximale
38 €
Catégories

Élément légal

Prévu par
Chargement…
Réprimé par
Chargement…
Articles en vigueur issus de Légifrance.

Conséquences possibles

Immobilisation possible
Immobilisation possible

Code(s)

Code de la route

Historique des modifications

Date Utilisateur Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
27/08/2025 12:58 Robot consequences Aucune 2
Ajouté le : 06/01/2023

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