22855

Conduite de cycle pourvu d'un dispositif d'eclairage ou de signalisation non reglementaire

Résumé

Conduire un cycle avec un dispositif d'éclairage ou de signalisation non réglementaire est une contravention de 1ère classe, pouvant entraîner une immobilisation du véhicule.

Informations générales

Code Natinf
22855
Nature
Contravention de 1ère classe
Forfaitaire
11 €
Majorée
33 €
Maximale
38 €
Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.
Montants d'amende (lecture seule)
Amende minorée
-
Forfaitaire
11 €
Majorée
33 €
Maximale
38 €
Catégories

Élément légal

Prévu par
Chargement…
Réprimé par
Chargement…
Articles en vigueur issus de Légifrance.

Conséquences possibles

Immobilisation possible
Immobilisation possible

Code(s)

Code de la route

Historique des modifications

Date Utilisateur Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
10/09/2025 17:05 Robot resume Aucune Conduire un cycle avec un dispositif d'éclairage ou de signalisation non réglementaire est une contravention de 1ère classe, pouvant entraîner une immobilisation du véhicule.
10/09/2025 17:05 Robot consequences 2 2
23/08/2025 16:11 Robot consequences Aucune 2
Ajouté le : 06/01/2023

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