Natinfs sur le protoxyde d'azote
Bonjour à tous !
De plus en plus nous avons à faire à des jeunes qui prenne du Protoxyde d’azote (grosse bouteille bleu pour la plupart). Ils mettent le gaz dans un ballon avant de le respirer.. J’ai trouvé quelque Natinf à relever !
- Natinf 34026 : Provocation de mineur à l'usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs (amende délictuelle)
- Natinf 34027 : Vente ou offre à un mineur de protoxyde d'azote (amende délictuelle)
- Natinf 34029 : Vente ou offre de protoxyde d'azote dans un débit de boissons (amende délictuelle)
- Natinf 34030 : Vente ou offre de protoxyde d'azote dans un débit de tabac (amende délictuelle)
- Natinf 34031 : Vente ou distribution de produit spécifiquement destiné à faciliter l'extraction de protoxyde d'azote pour en obtenir les effets psychoactifs (amende délictuelle
- Natinf 30181 : Acquisition illicite de substance, plante, préparation ou médicament inscrit sur les listes I et II classée comme psychotrope.
- Natinf 30182 : Détention illicite de substance, plante, préparation ou médicament inscrit sur les listes I et II classée comme psychotrope.
- Natinf 30178 : Transport illicite de substance, plante, préparation ou médicament inscrit sur les listes I et II classée comme psychotrope.
- Natinf 30179 : Cession ou offre de substance, plante, préparation ou médicament inscrit sur les listes I et II classée comme psychotrope.
- Natinf 22694 : Mise en danger d’autrui par personne morale (risque immédiat de mort ou d’infirmité) par violation manifestement délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence.
À très vite !