Natinfs sur le protoxyde d'azote
Bonjour à tous !
De plus en plus nous avons à faire à des jeunes qui consomment du protoxyde d’azote (grosse bouteille bleu pour la plupart). Ils mettent le gaz dans un ballon avant de le respirer. J’ai trouvé quelque Natinf à relever !
- Natinf 34026 : Provocation de mineur à l'usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs (amende délictuelle)
- Natinf 34027 : Vente ou offre à un mineur de protoxyde d'azote (amende délictuelle)
- Natinf 34029 : Vente ou offre de protoxyde d'azote dans un débit de boissons (amende délictuelle)
- Natinf 34030 : Vente ou offre de protoxyde d'azote dans un débit de tabac (amende délictuelle)
- Natinf 34031 : Vente ou distribution de produit spécifiquement destiné à faciliter l'extraction de protoxyde d'azote pour en obtenir les effets psychoactifs (amende délictuelle
- Natinf 22694 : Mise en danger d’autrui par personne morale (risque immédiat de mort ou d’infirmité) par violation manifestement délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence.
Attention, le protoxyde d'azote n'étant pas classé comme stupéfiant ou psychotrope, actuellement, sa consommation, détention ou transport n'est pas interdit. De façon locale, le Préfet ou le Maire peut prendre un arrêté pour règlementer la consommation, le transport...
En 2024 et 2025 des propositions de loi ont été déposées pour réprimer et/ou interdire la vente de manière générale, mais pour le moment, ces projets n'ont pas aboutis.