Discussions

Assurance flotte garage et véhicule de prêt

par Azul • il y a 5 mois

Bonjour camarade! Lors d'un contrôle, un véhicule garage ressort non assuré. la voiture en question est prêtée par le garage à un tiers. l'assurance flotte gara...

Fourrière pour conduite sans assurance

par Caar910 • il y a 3 mois

Bonjour, J’ai eu beaucoup d’écho de pax qui mettaient en fourrière des VL pour conduite sans assurance, suite à cela un pax de la BMO nous a informé que c’était...

Interdiction de conduite véhicule

par Bunker11 • il y a 3 mois

Bonjour, J'ai notifié une Ref7 avec interdiction de conduire un véhicule à moteur. Qu'en est il des cyclomoteurs? Interdiction ou pas?

Contrôle VL / PL surcharge

par Archange • il y a 4 mois

Bonjour à toutes et tous, J'ai deux procédures surcharges actuellement et je me questionne sur les natinfs à relever. Je prends l'une des deux en exemple : Port...

PV Infraction

par Touge • il y a 4 mois

Bonjour, auriez- vous un modèle pour rédiger un pv pour quelqu’un qui a commis une infraction hors ressort TJ ?

Transport AIRSOFT sous siège de voiture

par Guillaume_64 • il y a 5 mois

Bonjour camardes ! Petite question, j’ai découvert lors du contrôle d’une VL un pistolet type AIRSOFT caché sous le siège de la voiture. Quel NATINF puis-je rel...

Logiciel pour croquis accident

par POLICE GPX • il y a 10 mois

Bonjour, Quelqu’un connaît un logiciel qui puisse aider à la réalisation de croquis accident ? Merci

Main levée fourrière par APJ ou APJA

par Yoann_3 • il y a 5 mois

Bonjour à tous ! À la brigade nous avons un débat sur la réalisation des mains levées suite à une mise en fourrière. La question porte sur la possibilité de les...

Infographie sur les Natinfs EDP

par Ju • il y a 5 mois

Bonjour à tous, Il me semble que j'avais trouvé sur ops un résumé des principales Natinf EPD avec un schéma assez bien fait. (De mémoire, il y'avait une trottin...

Rupture d’immo, fourrière ?

par Guillaume_64 • il y a 5 mois

Bonjour camarades ! Suite OPS, le NATINF 697 m’indique que la fourrière est possible pour une mise en circulation d’un VL immo, mais sur NATINF (intranet) rien ...