Bonjour, les actes primordiaux immédiats sont : Rétention du PC et fiche immobilisation et/ou fourrière après si il y a une alcoolémie, tu vas forcément l’amener à la brigade et tu feras moins de documents terrains

Ensuite, à la brigade :

• Pv de constat
• Pv investigations prélèvements salivaire
• Fiche de suivi analyse salivaire
• Requistion laboratoire stupéfiant
• Envoi Rétention PC préfecture (immédiatement si c’est une alcoo délictuelle seule si y a du stup tu dois attendre le résultat et ensuite tu envoie)

• Pv de notification du taux

Et ultérieurement :

• PV Environnement selon tes directives parquet tu l’entendras soit mise en cause libre soit sous le régime de la garde à vue
• Audition MEC
• Décision parquet

• Remise à un tiers pour l'alcoolémie ;

• Ne pas oublier le pv de contre expertise stup ; Le reste a été cité par Touge

• Demander le relevé intégral au service permis de conduire de ta préfecture, plus lisible que la copie du fnpc ;

Pour la conduite avec défaut du CT, rien de spécial en vrai ! Tu lui fais une fiche de circulation provisoire (fiche d'immobilisation MAIS en cochant la circulation provisoire de 7 jours au lieu de l’immobilisation), tu lui prends sa carte grise et tu lui mets l'amende via PVe !

Ensuite, le contrevenant a 7 jours pour faire son CT, venir à la brigade pour justifier que le CT a été effectué et si tout est OK tu fais une copie de son CT, tu fais une levée d'immobilisation par ton OPJ et tu lui rends ensuite sa carte grise.

Dans notre brigade, le CT et la fiche d'immobilisation sont agrafés et mis en archive, regarde avec tes supérieurs comment vous fonctionnez là-dessus.