Jules296
Gendarme sous contrat
AFD sur une détention d’arme de catégorie D (gazeuse)
Bonjour à tous. Petit débat à l’unité suite à une personne ayant une gazeuse dans sa voiture sans motif légitime.
Quel est le NATINF exact ?
Est-il possible de la relever par AFD ?
Bonne soirée à tous!
b0599626
b0599626
Si la gazeuse fait 100mL ou plus et est dans la voiture et pas sur lui, il s'agit d'un transport et non d'un port. Il s'agit donc du NATINF 88 : https://natinfo.app/natinf/88/
L'AFD est possible si remise volontaire et si l’AFD est ouverte dans le ressort (phase d’expérimentation), pas en récidive.
Jules296
Jules296
Gendarme sous contrat
Merci!