AFD sur une détention d’arme de catégorie D (gazeuse)

4 mois • 5 réponses • 1 033 vues

AFD sur une détention d’arme de catégorie D (gazeuse)

Police route

Bonjour à tous. Petit débat à l’unité suite à une personne ayant une gazeuse dans sa voiture sans motif légitime.

Quel est le NATINF exact ?

Est-il possible de la relever par AFD ?

Bonne soirée à tous!

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Code Natinf: 88

Transport sans motif legitime d'arme blanche ou incapacitante de categorie d

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Informations clés

Nature

Délit

Solution

• 1 mois

Bonjour, j’ai traité la procédure sans AFD. Pour votre information seulement 11 TJ sont compétents et en test pour l’AFD. Sinon procédure papier avec saisie etc

• 4 mois

Si la gazeuse fait 100mL ou plus et est dans la voiture et pas sur lui, il s'agit d'un transport et non d'un port. Il s'agit donc du NATINF 88

L'AFD est possible si remise volontaire et si l’AFD est ouverte dans le ressort (phase d’expérimentation), pas en récidive.

• 4 mois

Merci!

• 1 mois

Bonjour Je me permets juste une précision : Contrairement à ce qui a été écrit, au dessus de 100ml on est sur de la catégorie B donc le natinf 88 n'est pas le bon. Ce serait plutôt le 571 je pense.

A plus

• 1 mois

Bon à savoir merci

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