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Jules296
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Cadre Accident de la Circulation Routière

Bonjour les camarades !

Dans cadre d’un ACCR sur autoroute la victime est aujourd’hui tétraplégique, le deuxième véhicule en cause a menti lors de sa première audition. Il se disait victime de l’accident alors qu’il en est possiblement l’auteur.

Quelle serait donc le NATINF pour des blessure de plus de trois mois voir permanentes ?

Au même titre quel serait le natinf pour les fausses déclarations ?

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