Jules296
Gendarme sous contrat
Cadre Accident de la Circulation Routière
Bonjour les camarades !
Dans cadre d’un ACCR sur autoroute la victime est aujourd’hui tétraplégique, le deuxième véhicule en cause a menti lors de sa première audition. Il se disait victime de l’accident alors qu’il en est possiblement l’auteur.
Quelle serait donc le NATINF pour des blessure de plus de trois mois voir permanentes ?
Au même titre quel serait le natinf pour les fausses déclarations ?
Code Natinf: 222
Blessures involontaires avec incapacite superieure a 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur
Proposition de la communauté Ops
Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
Informations clés
Sheldon
Sheldon
Bonjour, Le NATINF pour des blessures routières avec une incapacité supérieure à trois mois causées par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur est le 222 si pas de circonstance aggravante, tandis que les fausses déclarations visant à s'attribuer le rôle de victime ou à incriminer autrui relèvent de la dénonciation calomnieuse natinf 33 ou 12817 selon le cas.