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1 mois • 1 réponse • 601 vues

Police route véhicule sur chandelle

Police route

Bonjour Je cherche un Natinf pour un véhicule en stationnement manquant une roue remplacer par une chandelle Merci à tous Jp

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Code Natinf: 118

Abandon d'une epave de vehicule dans un lieu non autorise

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Proposition de la communauté Ops

Cette Natinf a été suggérée par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.

Informations clés

Nature
Contravention de 5ème classe
Retrait de points
-
Amende encourue
-
Peine encourue
-
Avatar de Didjam

Didjam

• 1 mois

Natinf 118 :ABANDON D'UNE EPAVE DE VEHICULE DANS UN LIEU NON AUTORISE Véhicule épave : véhicule privé d'élément indispensable à son utilisation normale et insusceptible de réparation immédiate à la suite de dégradations ou de vols, s'il se trouve sur une voie ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances.

C'est une amende forfaitaire minorée à 150€.

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