matteo_hdyr
Rétention PC pour téléphone + une autre infraction
Bonjour,
Étant en BT et faisant assez peu de PR dans notre unité, nous nous demandions si lorsqu’une une infraction était constatée en plus du téléphone, nous devions réaliser une rétention du PC et verbaliser par PVE le contrevenant ou réaliser une procédure. Si le contrevenant et verbaliser par PVE, nous devons transmettre la rétention et l’arrêté de suspension uniquement à la préfecture ou faut-il également le transmettre à l’OMP TC ?
Est-ce que quelqu’un pourrait nous éclairer sur cela ?
Morgan
Morgan
Bonjour, La réponse détaillée sur cet article https://ops.gcommegendarme.fr/memento-police-judiciaire/retention-du-permis-de-conduire
POLICE GPX
POLICE GPX
Non y’a pas la réponse
Seb
Seb
Gendarme sous contrat
Bonjour,
Tu rencontres un peu la même situation que pour une conduite sous alco contraventionnelle. Tu peux soit faire une procédure complète, soit verbaliser directement par PVE.
Tu dois rédiger un avis de rétention. Tu en remets une copie au contrevenant. Tu conserves le permis le temps que la Préfecture prenne une décision (elle a 72 heures).
As-tu essayé de verbaliser par PVE ? Je crois qu'à un moment tu vas avoir une case à cocher avec quelque chose comme "rétention du permis effectuée".
Pour ta rétention du permis, dans ton cas, ça n'intéresse que la Préfecture (c'est une mesure administrative).