Discussions et Questions-Réponses

Tableau des références légales Nouvelle

Bonjour à tous, savez-vous où je pourrais trouver le tableau des références légales s’il vous plaît? J’ai pourtant cherché mais je ne l’ai pas trouvé. Merci à vous.

Par Looping

• 2 ans

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Constatations d’une infraction en civil Nouvelle

Bonjour, Hier en civil et hors service, nous avons constaté plusieurs infractions routières provenant d’une automobiliste. Cette conduite étant dangereuse, nous avons relevé l’immatriculation. Toutefois, savez-vous si nous pouvons la relever et par quels moyens ? D’autant que le véhicule ressort au nom d’une personne de sexe masculin alors que la personne qui conduisait semblait être une dame. Merci

Par Jimaxe

• 2 ans

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Matraque télescopique hors service Nouvelle

Savez vous si un PN ou GN peut garder sa matraque télescopique sur soit en plus de son arme en dehors de ses heures de service ?

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• 2 ans

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Feu rouge à Vélo Nouvelle

Bonjour, Nous sommes tous d'accord, un vélo qui franchit le feu à une amende de 135€ mais pas de retrait de point. Mais je ne vois aucune loi qui mentionne que le vtt est exempt de perte de point. Vous savez où je peux trouver cette mention ? Merci par avance

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• 2 ans

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Quel délai pour une permutation ? Nouvelle

Bonjour à tous ! Petite question qui a sûrement déjà été posé auparavant mais je ne trouve pas de réponse …! Au bout de combien de temps « environ » obtient on une réponse après avoir fait une demande de permutation ? (Ps: c’est pour faire une Quadrangulaire) Merci 😊

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• 2 ans

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Quel délai pour une mutation ? Nouvelle

Bonjour je souhaite faire une mutation. Je suis actuellement dans la Drôme et je souhaiterais aller dans l’Hérault savait vous combien de temps cela peut prendre ?

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• 2 ans

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Cartographie des unités montagne Nouvelle

Bonjour ! Petite question, peut-être que quelqu’un pourra m’aiguiller : Je cherche a savoir si il y a une cartographie de toutes les brigades classées “montagne” en Occitanie. Si l’un de vous sait ou je peux trouver ça, j’ai sillonné tout l’intranet mais rien de bien concluant….

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• 2 ans

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Le propriétaire peut-il récupérer son véhicule volé ? Nouvelle

Bonjour question : lorsqu’on retrouve un véhicule volé, les pts sont effectués, le propriétaire peut récupérer son vehicule ou le mettre en fourrière pour une future expertise de son assurance ?

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• 2 ans

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Date de validité du permis de conduire Nouvelle

Bonjour à tous. L'application est de mieux en mieux. Bravo PIOU. Continues comme ça ! 😜 J'en profite pour vous poser une petite colle police route : les nouveaux permis ont une date de fin de validité. Si cette date est dépassée, d'après vous, sommes nous verbalisables ?? Certains disent oui mais sont incapables de me fournir le natinf et d'autres disent non. A vos contributions. 😉

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• 2 ans

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Comment obtenir le n° de carte bancaire via une réquisition ? Nouvelle

Bonjour à tous, Question pour une réquisition afin d’avoir les informations du numéro de carte bancaire ? Il y a t’il un numéro particulier de mission référentiel banque afin d’obtenir cela ? Nouveau apj… merci d’avance

Par Utilisateur supprimé

• 2 ans

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