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Discussion créée il y a 2 mois
Intervention hors service
Bonjour est il possible d’interpeller une personne recherchée en étant hors service ?
9 réponses
Réponses (9)
Article R434-19 du CSI
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014
Création Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 -
art.
Lorsque les circonstances le requièrent, le policier ou
le gendarme, même lorsqu'il n'est pas en service,
intervient de sa propre initiative, avec les moyens dont il dispose, notamment pour porter assistance aux personnes en danger
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014
Création Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 -
art.
Lorsque les circonstances le requièrent, le policier ou
le gendarme, même lorsqu'il n'est pas en service,
intervient de sa propre initiative, avec les moyens dont il dispose, notamment pour porter assistance aux personnes en danger
Il faut prendre en compte le risque d'intervenir seul. Sinon, faire appel à une patrouille en gardant l'individu à vue.
Merci,car j’ai un clochard recherche pour viol sur le front mer par la brigade mais sur secteur Police donc je sais pas si je peux?
Passe au commissariat leur en parler c'est le mieux à faire.
Car la bta nous demande de le ramener mais c’est secteur police et à la Réunion je vais le dire la police ne travail presque jamais,il travail une journée puis 2 jours de repos…
Si je suis en patrouille et je le vois juste devant notre compagnie sur secteur Police je le ramènerai sinon je vais passer au comice.
Comico*
Oui, après, il ne faut pas prendre de risques inutiles.
Oui merci
