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Discussion créée il y a 2 mois
Circulation sur de l’herbe
Je cherche une infraction pour une personne ayant roulé sur de l’herbe avant de se stationner sur ce même endroit.
5 réponses
Réponses (5)
Seb 
Plus de 2 ans
Bonjour DoubleDam,
Je suis pas sûr de pouvoir trouver une infraction avec ces critères 😅 Est-ce que c'était sur un emplacement interdit, gênant, dangereux... ?
Je suis pas sûr de pouvoir trouver une infraction avec ces critères 😅 Est-ce que c'était sur un emplacement interdit, gênant, dangereux... ?
Est il stationné sur l’herbe sinon pas d’amende.
En fait il s’est stationné sur l’herbe oui après. Mais le fait de rouler sur une portion qui n’est pas une route n’est pas prévue par le code de la route ? Hormis une mise en danger etc si c’était le cas.
C’est un stationnement gênant si des gens passe par la.
Seb
1 mois
Bonjour,
Personnellement, je comprend que tu recherches plus une infraction en lien avec le fait que la personne a roulé sur une portion qui n'est pas ouverte à la circulation et/ou qu'il a dégradé la portion d'herbe.
Si c'est le cas, on peut essayer de viser différentes infractions.
Personnellement, je comprend que tu recherches plus une infraction en lien avec le fait que la personne a roulé sur une portion qui n'est pas ouverte à la circulation et/ou qu'il a dégradé la portion d'herbe.
Si c'est le cas, on peut essayer de viser différentes infractions.
- Si c'est un espace naturel tu as la Natinf 11886 : CIRCULATION AVEC UN VEHICULE A MOTEUR HORS DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE - ESPACE NATUREL
- S'il en résulte une dégradation, tu peux tout simplement viser le 7905 : DEGRADATION OU DETERIORATION VOLONTAIRE DU BIEN D'AUTRUI CAUSANT UN DOMMAGE LEGER
