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Discussion créée il y a 2 mois
Fourrière EDP (trottinette électrique)
Quelqu’un connaîtrait-il la conduite à tenir pour mettre en fourrière une trottinette électrique ?
En effet, la mise en fourrière est prévue pour certaines infractions comme lorsqu’elles sont débridé.
Selon vous cette mise en fourrière se fait sous saisine administrative comme les cas généraux ? Y a-t-il des choses particulières à faire ? Si quelqu’un a un mémento, je suis preneur !
En effet, la mise en fourrière est prévue pour certaines infractions comme lorsqu’elles sont débridé.
Selon vous cette mise en fourrière se fait sous saisine administrative comme les cas généraux ? Y a-t-il des choses particulières à faire ? Si quelqu’un a un mémento, je suis preneur !
5 réponses
Réponses (5)
Une amende de 135 € si vous roulez sur la voie publique, prévue par l'article R317-23-1 du Code de la route. L'infraction est également passible d'une mise en fourrière ou d'une confiscation du véhicule. Pour le débridage
Pour la trottinette.
C bon
@seb.grd oui oui la question réside dans la façon d’effectuer cette mise en fourrière. Est-ce un cas particulier ? Cette fourrière peut-elle se faire depuis le SI FOURRIÈRE ?
Non c’est comme une voiture je crois mais sa dépend de quelle trottinette à combien de km elle monte d’origine ect
