Discussions

Support saisine infractions / LRPGN

par Utilisateur supprimé • il y a 2 ans

Bonjour camarades, Je souhaiterai savoir si il existe un support concret et complet en ligne ou reliure pour la saisie des infractions sur le LRPGN. Exemples, c...

Modèles de procès verbaux

par PhilAude • il y a 2 ans

Les modèles de procès verbaux vendus dans la boutique sont ils adaptés aux polices municipales ou simplement à la Gendarmerie ?

Réalisation P. V. E.

par Utilisateur supprimé • il y a Plus de 2 ans

Lors de la réalisation d'un P. V. E. Est t' il obligatoire de mettre l' affiliation ? Comment éviter cela ? Par avance merci. 😉

Modèles de procédures

par BoucherVegan • il y a Plus de 2 ans

Bonjour, Quand est ce que seront disponibles d'autres modèles de procédures ?

Peut-on retirer un véhicule pour défaut d'assurance ?

par Utilisateur supprimé • il y a Plus de 2 ans

Bonjour, peut-on faire enlever un véhicule qui VP pour défaut d assurance ( pare brise + FVA ) ?

Procédure motocross sur voie publique

par Harper974 • il y a Plus de 2 ans

Bonjour, Quelqu’un pourrait il me donner la procédure complète à effectuer dans le cas ou l’on interpelle une motocross (donc sans plaque d’immatriculation) qui...

Infractions PVE

par Utilisateur supprimé • il y a Plus de 2 ans

Petite question: Est-ce que les NATINF contraventionnels type menace de violence (12001) peuvent-être relevés via PVE si les infractions sont constatées ou elle...

Flag ou préli pour des violence sans ITT ?

par Utilisateur supprimé • il y a Plus de 2 ans

Bonjour, Sommes requis pour des violences entre un particulier et livreur . Le particulier a mis une claque au livreur et ce dernier dépose plainte . Comme il s...

Modèles procédures

par Nico63 • il y a Plus de 2 ans

Bonjour, allez vous faire d'autres modules de procédure ?