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Discussion créée il y a 10 mois
VTC / ambulance
Bonjour,
Quelqu’un aurait des fiches pratiques ( mémento et aides procédures ) concernant les infractions relatives au VTC et aux ambulances.
D’avance merci
Quelqu’un aurait des fiches pratiques ( mémento et aides procédures ) concernant les infractions relatives au VTC et aux ambulances.
D’avance merci
4 réponses
Réponses (4)
CAPACITES PROFESSIONNELLES
30760
27949
27950
27746
CONDUITE D'UN VEHICULE DE TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES SANS CARTE PROFESSIONNELLE APPOSEE SUR LE VEHICULE DE FACON A ETRE VISIBLE DE L'EXTERIEUR
NON PRESENTATION IMMEDIATE DE SA CARTE PROFESSIONNELLE PAR LE CONDUCTEUR D'UNE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR
NON JUSTIFICATION DANS LES 5 JOURS DE LA POSSESSION D'UNE CARTE PROFESSIONNELLE PAR LE CONDUCTEUR D'UNE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR
CONDUITE D'UNE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR SANS ATTESTATION PREFECTORALE DELIVREE APRES VERIFICATION MEDICALE DE L'APTITUDE PHYSIQUE
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CONDUITE D'UN VEHICULE DE TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES SANS CARTE PROFESSIONNELLE APPOSEE SUR LE VEHICULE DE FACON A ETRE VISIBLE DE L'EXTERIEUR
NON PRESENTATION IMMEDIATE DE SA CARTE PROFESSIONNELLE PAR LE CONDUCTEUR D'UNE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR
NON JUSTIFICATION DANS LES 5 JOURS DE LA POSSESSION D'UNE CARTE PROFESSIONNELLE PAR LE CONDUCTEUR D'UNE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR
CONDUITE D'UNE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR SANS ATTESTATION PREFECTORALE DELIVREE APRES VERIFICATION MEDICALE DE L'APTITUDE PHYSIQUE
EQUIPEMENT et CONFORMITE du VEHICULE
30995
30998
30997
30996
30020
30021
EXERCICE DE L'ACTIVITE D'EXPLOITANT DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR AVEC UN VEHICULE NON CONFORME : ANCIENNETE DE LA VOITURE D'AU MOINS 6 ANS
EXERCICE DE L'ACTIVITE D'EXPLOITANT DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR AVEC UN VEHICULE NON CONFORME : PUISSANCE NETTE DU MOTEUR N'EXCEDANT PAS 84 KILOWATTS
EXERCICE DE L'ACTIVITE D'EXPLOITANT DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR AVEC UN VEHICULE NON CONFORME : DIMENSIONS MINIMALES NON RESPECTEES
EXERCICE DE L'ACTIVITE D'EXPLOITANT DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR AVEC UN VEHICULE NON CONFORME : VOITURE NE COMPORTANT PAS AU MOINS 4 PLACES ET 4 PORTES
UTILISATION A BORD D'UNE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR D'UN EQUIPEMENT DE NATURE A CREER UNE CONFUSION AVEC UN COMPTEUR HOROKILOMETRIQUE DE TAXI
UTILISATION SUR UNE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR D'UN EQUIPEMENT DE NATURE A CREER UNE CONFUSION AVEC UN DISPOSITIF EXTERIEUR LUMINEUX DE TAXI
C/3
13197
13198
MISE EN CIRCULATION DE VEHICULE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES SANS VISITE TECHNIQUE PREALABLE (VEHICULE DE MOINS DE 10 PLACES)
MAINTIEN EN CIRCULATION DE VEHICULE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES SANS VISITE TECHNIQUE PERIODIQUE (VEHICULE DE MOINS DE 10 PLACES)
30995
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30997
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30020
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EXERCICE DE L'ACTIVITE D'EXPLOITANT DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR AVEC UN VEHICULE NON CONFORME : ANCIENNETE DE LA VOITURE D'AU MOINS 6 ANS
EXERCICE DE L'ACTIVITE D'EXPLOITANT DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR AVEC UN VEHICULE NON CONFORME : PUISSANCE NETTE DU MOTEUR N'EXCEDANT PAS 84 KILOWATTS
EXERCICE DE L'ACTIVITE D'EXPLOITANT DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR AVEC UN VEHICULE NON CONFORME : DIMENSIONS MINIMALES NON RESPECTEES
EXERCICE DE L'ACTIVITE D'EXPLOITANT DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR AVEC UN VEHICULE NON CONFORME : VOITURE NE COMPORTANT PAS AU MOINS 4 PLACES ET 4 PORTES
UTILISATION A BORD D'UNE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR D'UN EQUIPEMENT DE NATURE A CREER UNE CONFUSION AVEC UN COMPTEUR HOROKILOMETRIQUE DE TAXI
UTILISATION SUR UNE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR D'UN EQUIPEMENT DE NATURE A CREER UNE CONFUSION AVEC UN DISPOSITIF EXTERIEUR LUMINEUX DE TAXI
C/3
13197
13198
MISE EN CIRCULATION DE VEHICULE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES SANS VISITE TECHNIQUE PREALABLE (VEHICULE DE MOINS DE 10 PLACES)
MAINTIEN EN CIRCULATION DE VEHICULE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES SANS VISITE TECHNIQUE PERIODIQUE (VEHICULE DE MOINS DE 10 PLACES)
SIGNALETIQUE et IDENTIFICATION du VEHICULE
27912
30899
UTILISATION DE VEHICULE SANS SIGNALETIQUE DISTINCTIVE POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITE D'EXPLOITANT DE VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR
UTILISATION D'UNE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR MUNIE D'UNE SIGNALETIQUE DISTINCTIVE NON CONFORME : ABSENCE DE VIGNETTE REGLEMENTAIRE SUR LE PARE-BRISE AVANT DU VEHICULE
C/3
27912
30899
UTILISATION DE VEHICULE SANS SIGNALETIQUE DISTINCTIVE POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITE D'EXPLOITANT DE VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR
UTILISATION D'UNE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR MUNIE D'UNE SIGNALETIQUE DISTINCTIVE NON CONFORME : ABSENCE DE VIGNETTE REGLEMENTAIRE SUR LE PARE-BRISE AVANT DU VEHICULE
C/3
30900
UTILISATION D'UNE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR MUNIE D'UNE SIGNALETIQUE DISTINCTIVE NON CONFORME : ABSENCE DE VIGNETTE REGLEMENTAIRE SUR LE PARE-BRISE ARRIERE DU VEHICULE
C/3
30897
UTILISATION D'UNE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR MUNIE D'UNE SIGNALETIQUE DISTINCTIVE NON CONFORME : NUMERO D'INSCRIPTION AU REGISTRE NON REPORTE SUR LA VIGNETTE
30898
UTILISATION D'UNE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR MUNIE D'UNE SIGNALETIQUE DISTINCTIVE NON CONFORME : NUMERO D'IMMATRICULATION DU VEHICULE NON REPORTE SUR LA VIGNETTE
30781
MAINTIEN D'UNE SIGNALETIQUE DISTINCTIVE SUR UN VEHICULE QUI N'EST PAS UTILISE COMME VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR
UTILISATION D'UNE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR MUNIE D'UNE SIGNALETIQUE DISTINCTIVE NON CONFORME : ABSENCE DE VIGNETTE REGLEMENTAIRE SUR LE PARE-BRISE ARRIERE DU VEHICULE
C/3
30897
UTILISATION D'UNE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR MUNIE D'UNE SIGNALETIQUE DISTINCTIVE NON CONFORME : NUMERO D'INSCRIPTION AU REGISTRE NON REPORTE SUR LA VIGNETTE
30898
UTILISATION D'UNE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR MUNIE D'UNE SIGNALETIQUE DISTINCTIVE NON CONFORME : NUMERO D'IMMATRICULATION DU VEHICULE NON REPORTE SUR LA VIGNETTE
30781
MAINTIEN D'UNE SIGNALETIQUE DISTINCTIVE SUR UN VEHICULE QUI N'EST PAS UTILISE COMME VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR
