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Utilisateur supprimé
Plus de 2 ans • 7 réponses • 44 vues

Réalisation P. V. E.

Police route Procédures
Lors de la réalisation d'un P. V. E.
Est t' il obligatoire de mettre l' affiliation ?
Comment éviter cela ?
Par avance merci. 😉
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• 2 ans

pas de filiation sauf pour AFD

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Laurent

• 2 ans
Alors pourquoi quand je fait un p.v.e ça me le demande.
Il y aurait t' il une case à cocher ou à décocher ?
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Seb

• 2 ans
Oui c'est bizarre, comme dit précedemment je ne l'ai également vu que pour les AFD.

Le logiciel te demande de saisir la filiation obligatoirement ? Si tu ne mets rien tu ne peux pas passer à l'écran suivant ?
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Laurent

• 2 ans
Exactement.
Par exemple pour le non port de gants homologuée pour un 2 roues.
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Motard43

• 2 ans

Laurent, ton contrevenant serait il mineur ?

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Laurent

• 2 ans
Négatif.
Une moto par exemple.
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• 2 ans

Mineur

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