Emission de bruit

17 Natinfs 4 filtres Santé publique

Tous les Natinfs

Affinez la liste par filtre pour trouver rapidement le bon code Natinf.

6 Natinfs trouvés pour "Simple" · Page 1 sur 1

  • NATINF 13313

    Emission de bruit portant atteinte a la tranquillite du voisinage ou a la sante de l'homme

    Nature
    Contravention
  • NATINF 6084

    Bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillite d'autrui

    Nature
    Contravention
  • NATINF 6068

    Bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillite d'autrui

    Nature
    Contravention
  • NATINF 20795

    Aide ou assistance a une personne faisant du bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillite d'autrui

    Nature
    Contravention
  • NATINF 25877

    Aide ou assistance a l'emission de bruit portant atteinte a la tranquillite du voisinage ou a la sante de l'homme

    Nature
    Contravention
  • NATINF 20794

    Aide ou assistance a une personne faisant du bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillite d'autrui

    Nature
    Contravention

Fiches pratiques

Articles, guides et fiches pratiques pour compléter la recherche Natinf et faciliter la qualification des faits.

Nuisances sonores et tapage : guide des codes Natinf
Natinfs

Nuisances sonores et tapage : guide des codes Natinf

Le tapage se définit généralement comme un bruit perçu comme inutile, excessif ou agressif, troublant la paix publique. Le cadre légal de référence repose principalement sur l'article R.623-2 du Code pénal, qui distingue…

Voir tous les articles du Mémento PJ

Discussions
Natinfs
Mémento PJ
Ops - G comme Gendarme
Permutations Numéros utiles
Avatar

Invité

Connectez-vous pour accéder à toutes les fonctionnalités

Se connecter S'inscrire