Interdit
7 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 7592 | Stationnement sur la chaussee hors agglomeration alors qu'un stationnement hors de la chaussee etait possible | Contravention | |
| 7593 | Stationnement hors agglomeration sur le cote interdit d'une chaussee a sens unique | Contravention | |
| 7595 | Stationnement sur le cote gauche d'une chaussee a double sens hors agglomeration | Contravention | |
| 31902 | Stationnement interdit d'un vehicule de transport en commun de personnes dans une zone de circulation restreinte instituee pour lutter contre la pollution atmospherique | Contravention | |
| 32530 | Stationnement d'un vehicule interdit par un reglement de police | Contravention | |
| 32531 | Arret d'un vehicule interdit par un reglement de police | Contravention | |
| 32535 | Stationnement d'un vehicule sur le cote gauche d'une chaussee a double sens en agglomeration | Contravention |
Stationnement sur la chaussee hors agglomeration alors qu'un stationnement hors de la chaussee etait possible
Natinf 7592
•Contravention de 2ème classe
Stationnement hors agglomeration sur le cote interdit d'une chaussee a sens unique
Natinf 7593
•Contravention de 2ème classe
Stationnement sur le cote gauche d'une chaussee a double sens hors agglomeration
Natinf 7595
•Contravention de 2ème classe
Stationnement interdit d'un vehicule de transport en commun de personnes dans une zone de circulation restreinte instituee pour lutter contre la pollution atmospherique
Natinf 31902
•Contravention de 4ème classe
Stationnement d'un vehicule interdit par un reglement de police
Natinf 32530
•Contravention de 2ème classe
Arret d'un vehicule interdit par un reglement de police
Natinf 32531
•Contravention de 2ème classe
Stationnement d'un vehicule sur le cote gauche d'une chaussee a double sens en agglomeration
Natinf 32535
•Contravention de 2ème classe