
Gênant
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 7581 | Arret ou stationnement genant de vehicule entre le bord de la chaussee et une ligne continue | Contravention | |
| 7583 | Arret ou stationnement de vehicule genant l'acces a un autre vehicule ou son degagement | Contravention | |
| 7586 | Stationnement genant de vehicule devant l'entree carrossable d'un immeuble riverain | Contravention | |
| 7587 | Stationnement genant de vehicule en double file | Contravention | |
| 7588 | Arret ou stationnement genant de vehicule sur une voie publique specialement designee par arrete | Contravention | |
| 20586 | Stationnement tres genant dans une zone touristique d'un vehicule de plus de 20 m2 de surface | Contravention | |
| 21202 | Arret ou stationnement de vehicule genant sur un pont | Contravention | |
| 21203 | Arret ou stationnement de vehicule genant dans un tunnel ou un passage souterrain | Contravention | |
| 21204 | Arret ou stationnement de vehicule genant sous un passage superieur | Contravention | |
| 21206 | Stationnement genant d'un vehicule au dessus d'un acces signale a une installation souterraine | Contravention | |
| 31090 | Stationnement tres genant d'un vehicule motorise sur une voie verte | Contravention | |
| 31091 | Stationnement tres genant d'un vehicule motorise sur une bande ou piste cyclable | Contravention | |
| 31093 | Stationnement tres genant d'un vehicule motorise au droit d'une bouche d'incendie | Contravention | |
| 31095 | Stationnement tres genant d'un vehicule masquant une signalisation routiere a la vue des usagers de la voie | Contravention | |
| 31096 | Arret d'un vehicule tres genant pour la circulation publique | Contravention |
Arret ou stationnement genant de vehicule entre le bord de la chaussee et une ligne continue
Natinf 7581
•Contravention de 2ème classe
Arret ou stationnement de vehicule genant l'acces a un autre vehicule ou son degagement
Natinf 7583
•Contravention de 2ème classe
Stationnement genant de vehicule devant l'entree carrossable d'un immeuble riverain
Natinf 7586
•Contravention de 2ème classe
Stationnement genant de vehicule en double file
Natinf 7587
•Contravention de 2ème classe
Arret ou stationnement genant de vehicule sur une voie publique specialement designee par arrete
Natinf 7588
•Contravention de 2ème classe
Stationnement tres genant dans une zone touristique d'un vehicule de plus de 20 m2 de surface
Natinf 20586
•Contravention de 4ème classe
Arret ou stationnement de vehicule genant sur un pont
Natinf 21202
•Contravention de 2ème classe
Arret ou stationnement de vehicule genant dans un tunnel ou un passage souterrain
Natinf 21203
•Contravention de 2ème classe
Arret ou stationnement de vehicule genant sous un passage superieur
Natinf 21204
•Contravention de 2ème classe
Stationnement genant d'un vehicule au dessus d'un acces signale a une installation souterraine
Natinf 21206
•Contravention de 2ème classe
Stationnement tres genant d'un vehicule motorise sur une voie verte
Natinf 31090
•Contravention de 4ème classe
Stationnement tres genant d'un vehicule motorise sur une bande ou piste cyclable
Natinf 31091
•Contravention de 4ème classe
Stationnement tres genant d'un vehicule motorise au droit d'une bouche d'incendie
Natinf 31093
•Contravention de 4ème classe
Stationnement tres genant d'un vehicule masquant une signalisation routiere a la vue des usagers de la voie
Natinf 31095
•Contravention de 4ème classe
Arret d'un vehicule tres genant pour la circulation publique
Natinf 31096
•Contravention de 4ème classe