Conduite d'une motocyclette sans port d'un casque homologue et attache
Contravention de 4ème classe
12932
Conduite d'un cyclomoteur sans port d'un casque homologue et attache
Contravention de 4ème classe
12933
Non port de casque homologue et attache par passager d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur en circulation
Contravention de 4ème classe
-3 pts
22921
Conduite d'un tricycle ou quadricycle a moteur sans port d'un casque homologue et attache
Contravention de 4ème classe
22922
Non port de casque homologue et attache par passager d'un tricycle ou quadricycle a moteur en circulation
Contravention de 4ème classe
32253
Conduite d'un cycle transportant un passager mineur de moins de 12 ans non coiffe d'un casque homologue et attache
Contravention de 4ème classe
32254
Accompagnement d'un mineur de moins de 12 ans conduisant un cycle sans etre coiffe d'un casque homologue et attache
Contravention de 4ème classe
34709
Accompagnement d'un mineur conduisant sans casque homologue et attache un cyclomobile leger - circulation sur une route a vitesse maximale autorisee inferieure ou egale a 80 km/h
