Circulation
8 natinfs dans cette catégorie
Tous les résultats affichés
| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 10203 | Circulation irreguliere de personne dans une reserve naturelle | Contravention | |
| 10206 | Circulation irreguliere d'animal dans une reserve naturelle | Contravention | |
| 10229 | Circulation dans une reserve naturelle malgre interdiction | Contravention | |
| 21934 | Circulation d'un vehicule publicitaire dans une reserve naturelle | Délit | |
| 25950 | Circulation irreguliere de vehicule autre que terrestre a moteur dans une reserve naturelle | Contravention | |
| 25951 | Circulation irreguliere de vehicule terrestre a moteur dans une reserve naturelle | Contravention | |
| 29019 | Circulation irreguliere dans une reserve integrale au coeur d'un parc national avec un vehicule autre que maritime a moteur | Contravention | |
| 80153 | Recidive de circulation dans une reserve naturelle malgre interdiction | Contravention |
Circulation irreguliere de personne dans une reserve naturelle
Natinf 10203
•Contravention de 3ème classe
Circulation irreguliere d'animal dans une reserve naturelle
Natinf 10206
•Contravention de 3ème classe
Circulation dans une reserve naturelle malgre interdiction
Natinf 10229
•Contravention de 5ème classe
Circulation d'un vehicule publicitaire dans une reserve naturelle
Natinf 21934
•Délit
Circulation irreguliere de vehicule autre que terrestre a moteur dans une reserve naturelle
Natinf 25950
•Contravention de 3ème classe
Circulation irreguliere de vehicule terrestre a moteur dans une reserve naturelle
Natinf 25951
•Contravention de 5ème classe
Circulation irreguliere dans une reserve integrale au coeur d'un parc national avec un vehicule autre que maritime a moteur
Natinf 29019
•Contravention de 5ème classe
Recidive de circulation dans une reserve naturelle malgre interdiction
Natinf 80153
•Contravention de 5ème classe