Sommaire
Deux-roues, cyclomoteurs, cycles et quads
81 Natinfs
25 filtres
Police route
Tous les Natinfs
Affinez la liste par filtre pour trouver rapidement le bon code Natinf.
Précisions — Equipement
38 Natinfs trouvés pour "Equipement" · Page 1 sur 4
NATINF
Intitulé
Nature
Favoris
Actions
-
NATINF 12931
Conduite d'une motocyclette sans port d'un casque homologue et attache
-
NATINF 32032
Non port de gants conformes a la reglementation relative aux equipements de protection individuelle par passager d'un cycle a moteur en circulation
-
NATINF 32033
Conduite d'un cyclomoteur sans port de gants conformes a la reglementation relative aux equipements de protection individuelle
-
NATINF 12932
Conduite d'un cyclomoteur sans port d'un casque homologue et attache
-
NATINF 27453
Circulation sans plaque portant le numero d'identification d'un cyclomoteur ou d'une motocyclette non soumis a reception dont la vitesse par construction excede 25 km/h
-
NATINF 12933
Non port de casque homologue et attache par passager d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur en circulation
-
NATINF 22796
Circulation de cycle, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans utilisation des feux d'eclairage et de signalisation
-
NATINF 32034
Conduite d'une motocyclette sans port de gants conformes a la reglementation relative aux equipements de protection individuelle
-
NATINF 22887
Circulation, de nuit ou par visibilite insuffisante, de cyclomoteur ou de quadricycle leger a moteur, sans usage de(s) feu(x) de croisement
-
NATINF 22922
Non port de casque homologue et attache par passager d'un tricycle ou quadricycle a moteur en circulation
