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5 Natinfs trouvés pour "Croisement" · Page 1 sur 1

  • NATINF 10093

    Engagement de vehicule dans une intersection ou il peut etre immobilise et gener la circulation

    Nature
    Contravention
  • NATINF 11073

    Croisement irregulier de vehicule sur une route de montagne ou a forte declivite

    Nature
    Contravention
  • NATINF 11066

    Refus de serrer a droite par conducteur lors d'un croisement de vehicule

    Nature
    Contravention
  • NATINF 22910

    Croisement de vehicule par la gauche

    Nature
    Contravention
  • NATINF 22911

    Refus de faciliter le croisement d'un vehicule de dimension inferieure par conducteur de vehicule d'une largeur de plus de 2 metres ou d'une longueur de plus de 7 metres

    Nature
    Contravention

Fiches pratiques

Articles, guides et fiches pratiques pour compléter la recherche Natinf et faciliter la qualification des faits.

Passages à niveau : guide des codes Natinf
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Infractions générales de franchissement (Code de la route) Ces infractions concernent le non-respect de la signalisation ou des règles de sécurité élémentaires : Natinf 11060 : Franchissement de passage à niveau avec un …

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